1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Camille Gorget – Moca Studio

Micro-entreprise – SIRET : 87958749100017

Email : hello@moca-creativestudio.com

2. Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.  Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Données collectées

Le Prestataire peut collecter les catégories de données suivantes :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale.
• Informations de facturation : adresse de facturation, moyens de paiement, historique des transactions.
• Contenu des échanges : emails, messages, documents transmis pour la réalisation des prestations. Les messages, emails et documents transmis par l’utilisateur au Prestataire (via le site ou email) sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations et à la gestion de la relation commerciale.
• Navigation et cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site (informations liées à l’utilisation du site web pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic). L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Remarque : toutes les données collectées sont strictement nécessaires à la réalisation des prestations, à la gestion de la relation commerciale, ainsi qu’au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site web et des services proposés.

7. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et clients sont utilisées uniquement pour :

• Exécuter les prestations et gérer les commandes, devis et factures.
• Communiquer avec le client concernant les prestations, modifications ou informations contractuelles.
• Fournir un service client et un support technique.
• Respecter les obligations légales et fiscales.
• Maintenir, améliorer et optimiser le site web et les services proposés.

Envoi d’informations commerciales et newsletters, uniquement si le client a consenti expressément.

Remarque : Les données collectées ne sont jamais vendues à des tiers et sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités mentionnées, puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales.

8. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles des clients et utilisateurs peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire :

• Prestataires et sous-traitants : pour exécuter les prestations (ex. services de paiement, hébergement, assistance technique, outils de communication), les prestataires disposent d’un accès limité aux données et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.
• Obligations légales : le Prestataire peut transmettre certaines données aux autorités compétentes si la loi l’exige (ex. réclamations judiciaires, obligations fiscales ou réglementaires).
• Opérations exceptionnelles : en cas de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, certaines données pourraient être transférées à des tiers. Dans ce cas, les clients seraient informés préalablement et le traitement resterait conforme au RGPD.
• Cas particuliers autorisés par l’utilisateur : si le client donne son consentement explicite pour le partage de certaines informations avec des tiers (ex. intégration de données à des outils spécifiques), ce partage se fera uniquement dans les conditions convenues et avec protection contractuelle des données.
• Et lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public.

Remarques importantes :

• Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
• Tout partage est limité à ce qui est strictement nécessaire pour la réalisation des prestations ou pour se conformer à la loi.
• Les sous-traitants ou partenaires qui accèdent aux données sont contractuellement tenus de garantir leur confidentialité et sécurité.

9. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez en faire part par mail : hello@moca-creativestudio.com.  Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez en faire part par mail : hello@moca-creativestudio.com. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

10. Bases légales

Le traitement repose sur :

• Exécution du contrat (articles 6.1.b RGPD).
• Respect d’une obligation légale (articles 6.1.c RGPD).
• Consentement explicite pour les communications marketing ou newsletters.

11. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées :

• Avec des prestataires techniques ou financiers intervenant pour le compte du Prestataire (ex. services de paiement, hébergement, assistance technique), dans le cadre de leurs missions et sous obligations contractuelles de confidentialité.
• Avec les autorités légales si la loi l’exige.
• Avec des sous-traitants pour des besoins techniques spécifiques, sous la responsabilité du Prestataire et avec engagement de confidentialité.

Remarque : les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

12. Conservation des données

• Données liées aux prestations : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à expiration des obligations légales de conservation (comptabilité, fiscalité).
• Données de prospection / communication / marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la relation commerciale.

13. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants, exerçables à tout moment en contactant hello@moca-creativestudio.com :

• Accès : connaître les données collectées et traitées.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas.
• Opposition : s’opposer à certains traitements, notamment marketing.
• Portabilité : obtenir ses données dans un format structuré pour les transférer à un autre responsable.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

14. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir :

• La confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
• La protection contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Remarque : Internet n’est pas totalement sécurisé ; le Prestataire ne peut garantir une sécurité absolue lors de la transmission de données. Le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

15. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception / pptimiser l’expérience utilisateur, adapter le contenu, les fonctionnalités et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Le site https://moca-creativestudio.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site internet d’améliorer le contenu du site et la navigation de l’utilisateur.

16. Transfert de données hors UE

Le Prestataire n’effectue pas de transfert de données personnelles hors de l’Union européenne. Si un transfert devait intervenir, il se ferait uniquement avec des garanties conformes au RGPD.

17. Évolution de la politique

Le Prestataire se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

L’utilisateur peut refuser la nouvelle politique en cessant d’utiliser les services.

18. Réclamation

En cas de non-respect de cette politique ou du RGPD :

• L’utilisateur peut saisir la CNIL (https://www.cnil.fr)
• Ou contacter directement le Prestataire pour rechercher une solution amiable.

19. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

20. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits/services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@moca-creativestudio.com.